16/04/2026
L'activité de démarchage est règlementée sur le territoire communal.
Toute société souhaitant démarcher doit se présenter, en mairie, au moins 8 jours avant le début du démarcharge.
Aucune société ne pourra déclarer être envoyée par la mairie.
Aucune personne ne devra être contrainte dans le cadre du démarcharge.
TOUTE SOCIETE NON DECLAREE EN MAIRIE VERRA SON ACTIVITE IMMEDIATEMENT STOPPEE.
En cas de trouble à l'ordre public, un arrêté temporaire d'interdiction sera mis en place. Dans ce cas aucun démarchage ne sera autorisé.
Toute société souhaitant démarcher doit se présenter, en mairie, au moins 8 jours avant le début du démarcharge.
Aucune société ne pourra déclarer être envoyée par la mairie.
Aucune personne ne devra être contrainte dans le cadre du démarcharge.
TOUTE SOCIETE NON DECLAREE EN MAIRIE VERRA SON ACTIVITE IMMEDIATEMENT STOPPEE.
En cas de trouble à l'ordre public, un arrêté temporaire d'interdiction sera mis en place. Dans ce cas aucun démarchage ne sera autorisé.
Liste de pièces jointes
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